La recevabilité de la tierce opposition en matière d'entreprises en difficulté forme un contentieux récurrent. L'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la Cour…
lire la suite
L'ouverture d'une procédure collective gèle le patrimoine du débiteur qui constitue le gage commun des créanciers. S'agissant des biens immeubles du…
lire la suite
Le contentieux lié aux actes de cautionnement est nombreux et un récent arrêt rendu par la Haute juridiction est venu alimenter les débats doctrinaux. C'est sur…
lire la suite
Les associés d'une SCI doivent être attentifs aux opérations de vérification du passif en raison de leur responsabilité aux dettes sociales. L'article…
lire la suite
L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire permet au liquidateur désigné par le tribunal d'agir en responsabilité pour insuffisance d'actif à…
lire la suite
Lorsque le tribunal est appelé à statuer sur le plan proposé par le débiteur, la vérification du passif est souvent inachevée. Bien que le sort de…
lire la suite