La portée pratique de l'arrêt rendu le 8 avril 2021 est non négligeable et vient alimenter le contentieux déjà important en matière de…
lire la suiteLa recevabilité de la tierce opposition en matière d'entreprises en difficulté forme un contentieux récurrent. L'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la Cour…
lire la suiteL'ouverture d'une procédure collective gèle le patrimoine du débiteur qui constitue le gage commun des créanciers. S'agissant des biens immeubles du…
lire la suiteLe contentieux lié aux actes de cautionnement est nombreux et un récent arrêt rendu par la Haute juridiction est venu alimenter les débats doctrinaux. C'est sur…
lire la suiteLes associés d'une SCI doivent être attentifs aux opérations de vérification du passif en raison de leur responsabilité aux dettes sociales. L'article…
lire la suiteL'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire permet au liquidateur désigné par le tribunal d'agir en responsabilité pour insuffisance d'actif à…
lire la suite