La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la prise en charge par l’AGS des créances salariales dans le cadre d’une rupture de contrat…
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Dans un récent arrêt (5 mars 2025 n°23-22.267) la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser l'application deux principes dans le cadre des classes de parties…
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Dans un arrêt récent (Cass. Com, 7 février 2024, n° 22-17.885, ), la Cour de cassation a rappellé que la créance résultant d’une clause de…
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La subrogation permet à l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) de prendre en charge les créances des…
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Lorsqu'une Société par Actions Simplifiée (SAS), dirigée par une personne morale (c'est-à-dire une autre société), est placée en…
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Il convient de distinguer si le contrat de travail est conclu en période suspecte et la période d'observation. Par un arrêt du 6 décembre 2023…
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