Droit des entreprises en difficulté

Next Step Avocats intervient tant aux côtés des entreprises, ses dirigeants et actionnaires que du côté des créanciers et investisseurs pour apporter des solutions adaptées à leurs besoins.

L’expérience de l’équipe du Cabinet et sa proximité avec les principaux intervenants judiciaires, sociaux et financiers, lui permet d’anticiper la mise en place de mesures de restructuration tant dans une procédure amiable que dans le cadre d’une procédure collective. Next Step Avocats vous accompagne dans l’ouverture de procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation) qui ont l’avantage de demeurer confidentielles afin de négocier avec vos principaux créanciers et trouver un éventuel accord mettant fin aux éventuelles difficultés juridiques ou financières appréhendées préalablement.

En cas de difficultés plus avancées, Next Step Avocats vous propose d’ouvrir une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire devant le tribunal compétent, selon l’existence ou non de l’état de cessation des paiements, et de convenir, conjointement avec l'administrateur judiciaire, des mesures de restructuration à mettre en place pour mettre fin aux difficultés et proposer un plan d’apurement du passif. Le Cabinet traite également de l’ensemble des problématiques liées au contentieux des procédures collectives (report de la date de cessation des paiements, relevé de forclusion, nullité de la période suspecte, extension de procédure, responsabilité des dirigeants et sanctions). Enfin, le Cabinet conseille les créanciers et investisseurs dans les dossiers de restructuration de dettes et intervient auprès de repreneurs dans leurs projets de reprise d’entreprises en difficulté.

Procédures amiables

L’équipe Next Step Avocats apporte un diagnostic et une analyse juridique et financière permettant de mettre en place les mesures préventives adaptées (conciliation, mandat ad hoc) et faire face aux difficultés rencontrées (renégociation de la dette, réunion avec les fournisseurs et partenaires bancaires, négociation et rédaction de protocole d’accord transactionnel …).

Le Cabinet propose et met place les mesures de restructuration au travers l’abandon, la cession de créances, la préparation d’un prepack cession ou d’un plan de continuation, la cession du fonds de commerce et la réalisation d’opérations haut bilan.

Procédures collectives

Un diagnostic et une analyse juridique et financière sont apportées par Next Step Avocats afin d’ouvrir une procédure collective adaptée (procédure de sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Le Cabinet vous accompagne dès son ouverture et tout au long de la période d’observation pour mettre en place, en coordination avec les organes de la procédure, les mesures de restructuration nécessaires (préparation du plan de continuation, plan de cession, cession d’actifs isolés ou du fonds de commerce, recherches d’investisseurs, opération sur le capital).

Le Cabinet apporte également son expérience en cas de contentieux liés aux procédures collectives (extension de procédure, nullité de la période suspecte, report de la date de cessation des paiements…) et dans le cadre d’éventuelles actions en sanction des dirigeants (faillite personnelle, interdiction de gérer, banqueroute, responsabilité pour insuffisance d’actif).

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