Droit commercial

S’agissant d’un élément essentiel à la vie d’une entreprise, les avocats du cabinet Next Step attachent une vigilance particulière à la rédaction des documents commerciaux, laquelle nécessite une parfaite connaissance de l’environnement économique dans lequel le client évolue.

Les avocats du Cabinet Next Step prennent en charge l’ensemble des problèmes juridiques des entreprises et de leurs dirigeants en les conseillant dans le cadre de la négociation et de la rédaction de leurs contrats commerciaux (conditions générales de vente, location-gérance, contrat de franchise, contrat de distribution, contrat de concession de licence, concession de marque, baux commerciaux, contrat d’ingénierie, contrat d’apport de clientèle …).

Le Cabinet Next Step assiste également ses clients dans le règlement de leurs différends commerciaux tant devant les juridictions civiles, commerciales et pénales (rupture brutale des relations commerciales, concurrence déloyale …) qu’à l’occasion de la mise en œuvre des modes alternatifs de résolution des conflits (arbitrage, conciliation, médiation).

Actions en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle entre partenaires commerciaux

Ce type de contentieux se situe souvent en continuité des prestations de constitution des contrats. Il sera rappelé que l’exercice abusif de cette liberté de rompre la relation a conduit le Législateur à strictement encadrer les modalités de rupture (article L. 442-1, 2°, du Code de Commerce, modifié par l’ordonnance du 24 avril 2019).

L’intervention du Cabinet Next Step se situe tant en amont, dans la préparation des modalités devant conduire à l’arrêt des relations commerciales, que dans l’assistance au contentieux né de cette rupture.

Contentieux général du contrat commercial

Le Cabinet Next Step prend en charge l’ensemble des problèmes juridiques nés du contentieux général du droit commercial (recouvrement de créances, mises en place de stratégies, mesures conservatoires et voies d’exécution …), tant devant les juridictions consulaires, que devant les procédures arbitrales, ou dans le cadre de médiation et modes alternatifs de résolution des conflits.

Le Cabinet intervient également dans le recouvrement de créances avec la mise en place des mesures conservatoires.

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